Art. 5. - Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Décision no 2000-1222 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Triangle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saint-Dizier, Europe 2 Vitry-le-François
NOR : CSAX0011222S