Décision n° 2000-1218 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Version INITIALE

NOR : CSAX0011218S

Texte n°26

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 91-234 du 22 février 1991 susvisée, reconduite par la décision n° 95-967 du 5 septembre 1995, à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 mars 2001 à 0 heure.