Arrêté du 7 avril 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 2001 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENF0300668A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/7/MENF0300668A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 9 février 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche sont, outre le ministre ou son représentant, président :
« - le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
« - le directeur de la recherche ou son représentant ;
« - le directeur de la technologie ou son représentant ;
« - le directeur des personnels enseignants ou son représentant ;
« - le directeur de l'encadrement ou son représentant ;
« - le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;
« - le directeur des affaires financières ou son représentant ;
« - le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;
« - le recteur de l'académie de Paris ou son représentant ;
« - le recteur de l'académie de Montpellier ou son représentant ;
« - le recteur de l'académie de Nice ou son représentant ;
« - le directeur général de l'Institut national de recherche agronomique ;
« - le secrétaire général du Centre national de recherche scientifique ;
« - le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale. »