Arrêté du 7 avril 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 2001 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENF0300668A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/7/MENF0300668A/jo/texte

Texte n°7


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 94-360 du 6 mai 1994 modifié relatif au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 9 février 2001 modifié portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 9 février 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er. - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche sont, outre le ministre ou son représentant, président :
    « - le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
    « - le directeur de la recherche ou son représentant ;
    « - le directeur de la technologie ou son représentant ;
    « - le directeur des personnels enseignants ou son représentant ;
    « - le directeur de l'encadrement ou son représentant ;
    « - le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration ou son représentant ;
    « - le directeur des affaires financières ou son représentant ;
    « - le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;
    « - le recteur de l'académie de Paris ou son représentant ;
    « - le recteur de l'académie de Montpellier ou son représentant ;
    « - le recteur de l'académie de Nice ou son représentant ;
    « - le directeur général de l'Institut national de recherche agronomique ;
    « - le secrétaire général du Centre national de recherche scientifique ;
    « - le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 avril 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
La sous-directrice,
C. Gaudy

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