Arrêté du 16 août 2002 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée

Version INITIALE

NOR : AGRP0201889A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/16/AGRP0201889A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Les règles suivantes, édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée, sont étendues, pour les campagnes 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004, à l'ensemble des producteurs d'asperge, de concombre, de salade et de tomate sur les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales.