Arrêté du 4 décembre 2002 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

Version INITIALE

NOR : ECOP0201022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/4/ECOP0201022A/jo/article_13

Texte n°16

Article 13


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.