Arrêté du 29 avril 2003 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

Version INITIALE

NOR : SPRK0370066A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/29/SPRK0370066A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Les dispositions de l'arrêté du 21 mars 2003 susvisé sont complétées comme suit :
« A compter du 1er janvier 2003, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française de pelote basque. »