Arrêté du 29 avril 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Version INITIALE

NOR : SPRK0370065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/29/SPRK0370065A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.