Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 82 du 06/04/2003 page 6172 à 6172
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n° 82 du 06/04/2003 page 6172 à 6172
Arrêté du 3 avril 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0330012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/3/BUDB0330012A/jo/article_snum1
Texte n°11