Arrêté du 3 avril 2003 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0330012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/3/BUDB0330012A/jo/texte

Texte n°11


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Arrête :


  • Est annulé sur 2003 un crédit de 161 622 630 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Est ouvert sur 2003 un crédit de 161 622 630 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 82 du 06/04/2003 page 6172 à 6172


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 82 du 06/04/2003 page 6172 à 6172


Fait à Paris, le 3 avril 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Marigeaud

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 18,4 Mo