Arrêté du 9 janvier 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conduite de systèmes industriels »

Version INITIALE

NOR : MENE0203078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/9/MENE0203078A/jo/article_6

Texte n°8

Article 6


La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.