Arrêté du 9 janvier 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conduite de systèmes industriels »

Version INITIALE

NOR : MENE0203078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/9/MENE0203078A/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


Le certificat d'aptitude professionnelle « conduite de systèmes industriels » est organisé en unités obligatoires et une unité facultative de langue vivante qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.