Arrêté du 12 février 2003 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0320116A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/12/MAEA0320116A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies de recettes est modifié comme suit :
Dans la rubrique Ambassades de France :
Ajouter :
« En Mauritanie, à Nouakchott, auprès de la section consulaire. »
(Le reste sans changement.)