Décision n° 2003-37 du 28 janvier 2003 portant modification de l'autorisation n° 92-162 du 6 février 1992 délivrée à la société Région Câble Côte d'Opale d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)

Version INITIALE

NOR : CSAX0301037S

Texte n°105

Article 2


La société NC Numéricâble est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer en lieu et place de sa filiale Région Câble Côte d'Opale, dans le territoire de la communauté d'agglomération du Boulonnais, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision, dans les conditions fixées par la décision n° 92-162 du 6 février 1992 susvisée.