Arrêté du 8 janvier 2003 fixant la liste des opérations intéressant les écoles françaises à l'étranger pouvant être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat

Version INITIALE

NOR : MENE0203098A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/8/MENE0203098A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Pourra être financée au moyen d'un emprunt garanti par l'Etat l'opération soumise à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret du 19 février 1979 susvisé et examinée au cours de sa réunion du 14 octobre 2002 :
Lycée Condorcet de Sydney (Australie).