Arrêté du 28 avril 2003 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0350015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/28/BUDB0350015A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 1 060 000 EUR et un crédit de paiement de 1 060 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.