Arrêté du 3 septembre 2002 portant fermeture de la pêche de la sole (Solea solea) en zones CIEM IIa-CE, IV, VIIe et VIIfg pour l'année 2002

Version INITIALE

NOR : AGRM0201937A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/3/AGRM0201937A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.