Arrêté du 23 octobre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques Dynamis 2-2U et Kerfos 2001-2001U de la société Medico Spa/Tecnopace inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0223526A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/23/SANS0223526A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Les prix de vente maxima au public des stimulateurs cardiaques Dynamis 2-2U et Kerfos 2001-2001U de la société Medico Spa/Tecnopace inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 255 du 31/10/2002 page 18093 à 18093