Le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux, notamment son article 6,
Arrête :
Fait à Paris, le 24 octobre 2002.
Jean-Jacques Aillagon
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0200775A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/24/MCCB0200775A/jo/texte
Texte n°38
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux, notamment son article 6,
Arrête :
Fait à Paris, le 24 octobre 2002.
Jean-Jacques Aillagon
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