Article 1
Il est ajouté à la liste figurant à l'article 2 du décret du 12 janvier 1990 susvisé la mention suivante :
« Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage. »
Arrêté du 6 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration
NOR : MENF0202023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/6/MENF0202023A/jo/article_1
Texte n°16