Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration
NOR : MENF0202023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/6/MENF0202023A/jo/article_2
Texte n°16