Arrêté du 27 août 2002 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires titulaires des centres hospitaliers universitaires au titre de l'année 2002

Version INITIALE

NOR : SANH0222892A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/27/SANH0222892A/jo/article_snum1

Texte n°9


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 27 août 2002, les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers titulaires visés à l'article 1er (3°) du décret n° 60-130 du 24 septembre 1960 modifié et à l'article 1er (a et b) du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié sont, pour l'année universitaire 2002-2003, fixés conformément aux tableaux ci-annexés :