L'annexe au décret du 14 octobre 1991 susvisé fixant la liste des fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) est modifiée comme suit :
Supprimer :
Responsable de l'organisation et du fonctionnement du secrétariat du SGDN et du SGADN.
Responsable de l'engagement et du suivi des crédits du SGDN.
Ajouter :
Secrétaires particulier(ère)s du secrétaire général.
Chef de secrétariat du secrétaire général adjoint.
Chef de secrétariat de la coordination.
Chef de secrétariat des directions du SGDN.
Chef de secrétariat au secrétariat permanent du comité interministériel du renseignement.
Chef du bureau achat-marchés.
Responsable du suivi des crédits.