Article 3
Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
Arrêté du 16 octobre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0230071A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/16/BUDB0230071A/jo/article_3
Texte n°13