Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 4 704 618 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 16 octobre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0230071A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/16/BUDB0230071A/jo/article_2
Texte n°13