Arrêté du 29 août 2002 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rennes (Ille-et-Vilaine)

Version INITIALE

NOR : EQUA0201194A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/29/EQUA0201194A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend quatre parties, sont définies ci-après :