Arrêté du 29 avril 2002 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2002 (1er tour)

Version INITIALE

NOR : MESH0221577A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/MESH0221577A/jo/article_6

Texte n°88

Article 6


A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé, relatif à la procédure de recrutement.