Arrêté du 30 avril 2002 portant création d'un Comité national du cancer

Version INITIALE

NOR : SANP0221681A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/SANP0221681A/jo/article_10

Texte n°134

Article 10


Le mandat des membres est d'une durée de trois ans. En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, le directeur général de la santé nomme un nouveau membre qui achève le mandat de son prédécesseur.