Article 5
Le ministre chargé de la santé désigne le président du Comité national du cancer parmi les membres nommés par arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0221681A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/SANP0221681A/jo/article_5
Texte n°134
Le ministre chargé de la santé désigne le président du Comité national du cancer parmi les membres nommés par arrêté.
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