Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme d'études supérieures spécialisées

Version INITIALE

NOR : MENS0200983A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/25/MENS0200983A/jo/article_7

Texte n°57

Article 7


La préparation d'un diplôme d'études supérieures spécialisées peut être assurée par d'autres établissements d'enseignement supérieur, liés par convention aux établissements habilités à délivrer ce diplôme, et sous la responsabilité de ces derniers.