Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme d'études supérieures spécialisées

Version INITIALE

NOR : MENS0200983A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/25/MENS0200983A/jo/article_8

Texte n°57

Article 8


La durée de la formation en vue d'un diplôme d'études supérieures spécialisées est d'une année. Dans certains cas exceptionnels, la durée de la formation peut, par dérogation et après avis du CEPPE et du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, excéder une année.
La possibilité de mise en oeuvre de cette dérogation est nécessairement mentionnée dans l'habilitation à délivrer le diplôme notifiée à l'établissement.