Article 6
La sous-direction E (Commerce international) comprend quatre bureaux :
Arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR : ECOP0200330A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/ECOP0200330A/jo/article_6
Texte n°24