Arrêté du 23 avril 2002 portant admission à la participation au service public hospitalier de l'hôpital à domicile « soins et santé » à Caluire (69)

Version INITIALE

NOR : MESH0221570A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/23/MESH0221570A/jo/article_2

Texte n°79

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.