Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 avril 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
NOR : MENS0201044A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/MENS0201044A/jo/article_2
Texte n°100