Arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MEND0201249A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/17/MEND0201249A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Délégation est donnée à M. Thierry Simon, délégué aux relations internationales et à la coopération, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.