Délégation est donnée à M. Jean-Paul de Gaudemar, directeur de l'enseignement scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar, directeur de l'enseignement scolaire, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Françoise Mallet, chef de service, dans la limite des attributions du service des formations ;
M. Alain Abécassis, chef de service, dans la limite des attributions du service des établissements.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar et de Mme Françoise Mallet, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Christian Duc, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles ;
Mme Martine Le Guen, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des actions éducatives et de la formation des enseignants.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar et de M. Alain Abécassis, chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Etienne Ganier, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévision et des moyens.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar, de Mme Françoise Mallet et de M. Christian Duc, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Jacqueline Ménagé, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives ;
Mme Marie-Véronique Samama-Patte, attachée principale d'administration de recherche et de formation, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des diplômes professionnels ;
Mme Maryannick Malicot, inspectrice de l'éducation nationale, dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle initiale, de l'apprentissage et de l'insertion ;
M. Patrick Chauvet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des adultes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar, de Mme Françoise Mallet et de Mme Martine Le Guen, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Germaine Simoni, professeure agrégée, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des enseignants.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar, de M. Alain Abécassis et de M. Etienne Ganier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Christine Géhin, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau du budget, des crédits et des aides à la scolarité ;
Mme Martine Garcia, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des emplois.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.