Arrêté du 12 juin 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile et d'un avenant à cet avenant

Version INITIALE

NOR : SOCT0210878A

Texte n°135

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.