Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 713 230 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 2 mai 2002 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0260021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/ECOB0260021A/jo/article_1
Texte n°24