Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 1 854 190 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 30 juillet 2002 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0260027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/30/BUDB0260027A/jo/article_2
Texte n°26