Article 12
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCI0300218A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/4/MCCI0300218A/jo/article_12
Texte n°38
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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