Arrêté du 28 mars 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de pommes de terre)

Version INITIALE

NOR : AGRP0200732A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/28/AGRP0200732A/jo/article_4

Texte n°94

Article 4


Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2002, l'inscription de la variété désignée ci-après au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 102 du 02/05/2002 page 7988 à 7989