Article 1
Le décret du 27 mars 1991 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 7, les mots : « la bibliothèque d'art et d'archéologie ; » sont supprimés ;
Le 2° de l'article 8 est supprimé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0200910D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/30/MENS0200910D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/30/2002-667/jo/article_1
Texte n°55
Le décret du 27 mars 1991 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 7, les mots : « la bibliothèque d'art et d'archéologie ; » sont supprimés ;
Le 2° de l'article 8 est supprimé.
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