Décision n° 2001-1131 du 28 novembre 2001 attribuant des ressources en fréquences à la société Ericsson afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques

Version INITIALE

NOR : ARTL0100732S

Texte n°97

Article 1


La bande de fréquences 1920-1925 MHz/2110- 2215 MHz est attribuée à la société Ericsson à compter du 1er décembre 2001 juqu'au 31 juillet 2002 dans la zone de service autour des sites de Massy (91) et Palaiseau (91), telle que précisée dans sa demande, pour permettre à cette société de mener des expérimentations techniques.