Les dispositions de la décision n° 95-972 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser :
Les fréquences :
99,2 MHz sur le site de Foug (54) ;
94,3 MHz sur le site de Longuyon (54) ;
92,6 MHz sur le site de Vézelise (54) ;
96,3 MHz sur le site de Dugny-sur-Meuse (55) ;
98,9 MHz sur le site de Montmédy (55) ;
100,2 MHz sur le site d'Oderen (68) ;
97,3 MHz sur le site de Bains-les-Bains (88) ;
95,1 MHz sur le site de Bruyères (88) ;
94,3 MHz sur le site de Fraize (88) ;
95,9 MHz sur le site de Taintrux (88),
en vue de la diffusion du programme France Culture,
Et les fréquences :
97,5 MHz sur le site de Foug (54) ;
89,9 MHz sur le site de Longuyon (54) ;
89,6 MHz sur le site de Vézelise (54) ;
89,1 MHz sur le site de Dugny-sur-Meuse (55) ;
92,7 MHz sur le site de Montmédy (55) ;
96,9 MHz sur le site d'Oderen (68) ;
91,9 MHz sur le site de Bains-les-Bains (88) ;
90,0 MHz sur le site de Bruyères (88) ;
89,6 MHz sur le site de Fraize (88) ;
92,9 MHz sur le site de Taintrux (88),
en vue de la diffusion du programme France Musiques, sont abrogées.