Décision n° 2002-185 du 27 février 2002 modifiant la décision n° 95-972 du 30 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX0201185S

Texte n°85


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51 ;
Vu la décision n° 95-972 du 30 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la lettre du 4 octobre 2001 par laquelle Radio France fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de restituer un certain nombre de fréquences non mises en service ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les dispositions de la décision n° 95-972 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser :
    Les fréquences :
    99,2 MHz sur le site de Foug (54) ;
    94,3 MHz sur le site de Longuyon (54) ;
    92,6 MHz sur le site de Vézelise (54) ;
    96,3 MHz sur le site de Dugny-sur-Meuse (55) ;
    98,9 MHz sur le site de Montmédy (55) ;
    100,2 MHz sur le site d'Oderen (68) ;
    97,3 MHz sur le site de Bains-les-Bains (88) ;
    95,1 MHz sur le site de Bruyères (88) ;
    94,3 MHz sur le site de Fraize (88) ;
    95,9 MHz sur le site de Taintrux (88),
    en vue de la diffusion du programme France Culture,
    Et les fréquences :
    97,5 MHz sur le site de Foug (54) ;
    89,9 MHz sur le site de Longuyon (54) ;
    89,6 MHz sur le site de Vézelise (54) ;
    89,1 MHz sur le site de Dugny-sur-Meuse (55) ;
    92,7 MHz sur le site de Montmédy (55) ;
    96,9 MHz sur le site d'Oderen (68) ;
    91,9 MHz sur le site de Bains-les-Bains (88) ;
    90,0 MHz sur le site de Bruyères (88) ;
    89,6 MHz sur le site de Fraize (88) ;
    92,9 MHz sur le site de Taintrux (88),
    en vue de la diffusion du programme France Musiques, sont abrogées.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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