Arrêté du 4 mars 2002 relatif à la répartition du trafic au sein du système aéroportuaire parisien

Version INITIALE

NOR : EQUA0200462A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/4/EQUA0200462A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.