Arrêté du 4 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESH0220802A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/4/MESH0220802A/jo/article_snum1

Texte n°8


Association des oeuvres et institutions des diaconesses
(Paris)


Accord du 29 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


Association L'Entraide coopérative
(Paris)


Accord du 30 mars 2000 et avenant du 2 octobre 2001 relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.