Décision n° 2002-154 du 6 mars 2002 portant extension de la décision n° 2000-1052 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zinzine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zinzine

Version INITIALE

NOR : CSAX0201154S

Texte n°183

Annexe



« A N N E X E V I I
« Utilisation de la sous-porteuse



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 79 du 04/04/2002 page 5975 à 5976



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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis