Article 6
Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi du temps de travail des personnels de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
NOR : DEFT0201163A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/30/DEFT0201163A/jo/article_6
Texte n°24