Article 2
Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 2002 figure sur le tableau joint en annexe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTB0200140A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/8/INTB0200140A/jo/article_2
Texte n°13
Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 2002 figure sur le tableau joint en annexe.
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